Lorsque vous avez pris la décision d’aller en vacances, deux options se proposent à vous : rechercher votre logement et assurer votre déplacement ou faire appel aux services d’une agence de voyage. La seconde option est la plus sollicitée par les touristes, car elle offre plus de garanties : tranquillité du séjour, itinéraire très bien tracé, coût raisonnable… Cependant, dans certains cas, le recours à une agence de voyage peut vite virer au cauchemar si celle-ci ne remplit pas correctement ses obligations à votre égard. Souhaitez-vous partir en vacances grâce aux services d’une agence de voyage ? Découvrez dans cet article les obligations de cette dernière vis-à-vis de vous !
L’obligation d’information précontractuelle
Avant la signature du contrat de voyage, le client doit être au courant d’un certain nombre d’informations. Il s’agit de l’obligation d’information précontractuelle de l’agence de voyage qui est d’ailleurs la première obligation d’une agence de voyage. Celles-ci sont notamment relatives aux formalités administratives et sanitaires. Ces dernières varient d’un pays à un autre. Par conséquent, pour des vacances bien préparées contactez à temps un professionnel. Plusieurs agences comme Buchard Voyages pourront vous aider dans ces démarches.
L’obligation d’information contractuelle
Le contrat entre une agence de voyage et un particulier doit clairement stipuler un certain nombre d’éléments. Que votre voyage soit prévu pour se dérouler en Suisse ou à l’extérieur, votre agence de voyage a au moins 13 rubriques à renseigner obligatoirement. Celles-ci sont relatives à la destination, au mode de transport, l’hébergement, la restauration, l’itinéraire, les prix et calendrier de paiement, la révision de prix, les conditions d’annulation, les assurances spécifiques, d’identité du transporteur…
Le contrat de voyage doit aborder les obligations dans leurs détails. Cela sous-entend qu’il ne doit porter aucune ambiguïté. À cet effet, il doit préciser le mode de transport avec ses caractéristiques et ses catégories. Par exemple, si vous avez envie de découvrir Europa-Park en bus, faites appel à un professionnel comme Buchard Voyages. Il est en de même pour l’hébergement dont le mode, la situation, le confort, les caractéristiques et le cassement local doivent être mentionnés clairement dans le contrat….
La définition de tous ces éléments permet aux touristes et voyageurs de se préparer à toute éventualité. Pour éviter des litiges, le contrat doit être constaté par écrit, par papier ou électroniquement.
L’obligation d’information en cas de modification du contrat
Il est possible qu’il y ait des situations qui influencent profondément l’exécution du contrat. Généralement, celles-ci sont de nature à modifier le cours normal des évènements. Dans ce cas, l’agence de voyage doit en informer l’autre partie. Ces modifications peuvent concerner :
- L’itinéraire ;
- Le coût des services ;
- La destination ;
- La date du voyage.
Lorsque ces évènements doivent intervenir, l’agence de voyage doit informer sans délai l’acheteur et lui proposer de résilier le contrat ou de le modifier dans la mesure du possible. Si l’acheteur opte pour la résiliation du contrat, il doit en informer par écrit son cocontractant et confirmer sa décision dans les meilleurs délais. La résiliation du contrat entraîne des obligations financières de l’agence à l’égard de l’acheteur. Il devra pour ce faire restituer les frais déjà payés avec possible versement de dommages et intérêts en cas de préjudice financier ou moral.
Ces règles s’appliquent lorsque la modification du contrat intervient avant l’exécution de ce dernier. Cependant, il peut arriver que les aléas viennent modifier le cours des évènements en pleine exécution du contrat. Le cas échéant, l’agence de voyage prend en charge les frais supplémentaires. Par contre, si ceux-ci sont inférieurs aux prévisions de départ, elle s’engagera aussi à rembourser la différence à l’acheteur.
Votre agence de voyage pourra également prétendre à une prestation de remplacement pour vous rembourser. Si cette formule ne vous convient pas, vous pourrez obtenir en lieu et place un billet de transport pour assurer votre retour. Vous disposez par ailleurs de la possibilité d’exiger des dommages et intérêts si vous estimez avoir sur subi des dommages.
Les cas d’exception aux remboursements
Le contrat doit porter une clause sur l’augmentation des prix. Un professionnel peut donc revoir les tarifs à la hausse lorsque certains biens ou services difficiles à anticiper connaissent une augmentation :
- Prix du carburant ;
- Redevances et taxes ;
- Taux de changes.
La majoration des tarifs est impossible dans les 20 derniers jours avant le début du forfait. De même, si l’augmentation des prix est supérieure à 8%, le client se réserve le droit de résilier le contrat s’il le souhaite. Cependant, en situation de circonstances exceptionnelles comme une catastrophe naturelle, le client ne pourra pas annuler le contrat sans perdre les sommes versées.
L’obligation d’honnêteté
L’obligation d’honnêteté est une exigence qui incombe à plus haut niveau à une agence de voyage. En effet, cette dernière ne doit pas communiquer de fausses informations. Par exemple, vous payez des frais de prestations pour un hôtel en bordure, mais sur les lieux, vous constatez que celui-ci est plutôt à 15 minutes à pied de la mer.
Ou encore, vous payez une prestation de voyage en car, mais vous vous retrouvez étonnement à faire du covoiturage. Si vous êtes victime de publicités mensongères, nous vous conseillons de saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour pratiques commerciales trompeuses (DGCCRF).
Toutefois, il est conseillé pour éviter ces déconvenues de vérifier si votre agence dispose réellement des offres qu’elle propose à ces clients. Si vous êtes par exemple féru des vacances en car, rassurez-vous de vivre cette expérience sur le site de votre client. Si possible, exigez d’elle des garanties.
La responsabilité civile professionnelle du vendeur de forfaits touristique
Un forfait touristique est une offre composée de différents services de voyage proposée par un même prestataire. Il peut par exemple comprendre à la fois le transport, l’hébergement et le repas. Un professionnel qui vend un forfait touristique est en principe responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par le contrat.
En cas de litige, il est civilement responsable de l’exécution, qu’il y ait eu défaillance à son propre niveau ou au niveau d’un de ses sous-traitants. Dans le cas d’espèce, il lui revient de dégager sa responsabilité en apportant la preuve.
