Cacher sa plaque d’immatriculation : que dit la loi ?

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Comme son nom l’indique, la cache plaque est un accessoire qui sert à cacher la plaque d’immatriculation de son véhicule. Vous la trouvez dans les garages automobiles ou sur les sites internet de vente de voitures. Mais que dit alors la loi quant à son utilisation ?

Pourquoi cacher sa plaque d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation est un élément de contrôle pour suivre la bonne circulation des véhicules. Elle permet aux forces de l’ordre de reconnaître un véhicule et à qui il appartient. Mais pourquoi flouter une plaque d’immatriculation ? Sachez qu’il existe plusieurs raisons, dont celle de protéger les informations émanant de celle-ci.

En effet, bien que la plaque d’immatriculation soit souvent vue comme étant un numéro permettant de reconnaître un véhicule, elle renferme également d’autres informations. Ces numéros peuvent notamment permettre de remonter à une base où sont stockées toutes les données qui proviennent de la plaque.

Cacher sa plaque d’immatriculation peut donc servir indirectement à dissimuler les informations liées au propriétaire et éviter la fraude. Notez cependant qu’il est impossible qu’une personne ordinaire remonte au propriétaire. Seules les forces de l’ordre peuvent normalement remonter à toutes les informations liées à votre plaque d’immatriculation.

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Cacher sa plaque d’immatriculation : est-ce légal ?

Il est bien légal de cacher sa plaque d’immatriculation que vous soyez professionnel ou particulier. Le but est de faire passer une information ou de dissimuler une information d’ordre privée. En effet, les falsifications de plaques d’immatriculation ne cessent aujourd’hui d’augmenter. Se protéger avec une cache plaque se révèle donc très judicieux. Cela est toutefois possible seulement dans certains cas.

Par exemple, il est formellement interdit pour les particuliers de rouler avec une plaque d’immatriculation dissimulée. Si celle-ci est cachée, alors le conducteur du véhicule recevra une amende. Néanmoins, si le propriétaire de la voiture souhaite la vendre, il a alors le droit de cacher sa plaque pour les photos afin d’éviter les falsifications.

Si vous travaillez dans un garage, vous avez également le droit de cacher les plaques, notamment lorsque les véhicules sont exposés. Bien sûr, cacher sa plaque d’immatriculation en pleine circulation est considérée comme un délit. La plaque doit être claire et facile à lire.

Cacher sa plaque d’immatriculation légalement

Si vous souhaitez vendre votre véhicule, il est préférable de cacher votre plaque d’immatriculation. Si vous laissez visible celle-ci, vous pouvez vous exposer à une usurpation d’identité. Le fait de connaître la marque, le modèle du véhicule et les numéros de plaque suffit largement pour réaliser une réplique.

Vous pouvez cacher votre plaque d’immatriculation grâce à un logiciel de montage ou une application. Vous pouvez aussi simplement coller une bande par-dessus. Vous pouvez trouver des caches plaques dans de nombreux dans de nombreux points de vente d’accessoires automobiles à un prix compris entre 5 et 15 €.

Bien évidemment, cette pratique n’est valable qu’à l’arrêt. Selon l’article L.317-2, pour une plaque absente ou dissimulée, vous risquez une amende de 3 750 €, une confiscation de votre véhicule et 5 ans de prison. Vous risquez également un retrait de 6 points et une suspension de permis pendant 3 ans au maximum.

En somme, il est souvent judicieux de cacher sa plaque d’immatriculation. Il faut toutefois rester prudent pour éviter les sanctions.